Sécurité - Le passeport de la discorde impose la biométrie

Conformément à une directive de l’Union européenne, le passeport biométrique commence à arriver en France.


Carte d’identité électronique, passeport biométrique, implantations de puces sous la peau...

Difficile de faire le tri dans la nébuleuse des nouveaux moyens d’identification des personnes. Une chose est sûre, la traditionnelle carte d’identité est vouée à disparaître pour être remplacée au moyen de formes plus sophistiquées. Annoncée par Dominique de Villepin en avril 2005 dans nos colonnes, puis avortée par la suite, la carte d’identité dite « électronique » devait débarquer pour en finir avec les problèmes de fraude.

Dotée d’une puce électronique contenant votre photo et vos empreintes digitales, elle aurait par ailleurs permis un accès vers vos données personnelles : compte en banque, dossier fiscal, numéro de permis de conduire. Le projet fut finalement jeté aux oubliettes en décembre 2005, sous la pression des défenseurs des libertés individuelles qui criaient alors à « l’imprudence et à l’intrusion dans la vie privée ».

Big Brother n’était pas loin. Un fichier central controversé Toutefois, si la révolution n’aura pas lieu, une évolution des systèmes d’identification commence à envahir les portefeuilles. La carte d’identité électronique se voit retirer son statut obligatoire, pour laisser sa place aux nouveaux passeports.

Biométriques, ces derniers contiendront une puce lisible à distance (RFID) dans laquelle seront enregistrées une photo et les empreintes digitales numérisées de deux doigts du titulaire, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004. Toutes ces données seront centralisées au sein d’une base de données baptisée TES, amenée à devenir la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative. Cette base centrale ne contiendra pas deux doigts comme sur la puce, mais bien huit doigts, pour « pallier les impossibilités de prise d’empreintes en cas d’accident ou de mutilation temporaire ou définitive ».

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé que « le ministère n’avait pas apporté d’éléments convaincants de nature à justifier la constitution d’un tel fichier centralisé », rajoutant que « la conservation dans un fichier central des photographies et des empreintes digitales était disproportionnée au regard des finalités du fichier ».

Côté gouvernement, on indique « que l’on veut faire en sorte que personne ne puisse usurper une identité ». Le premier passeport de ce nouveau genre a été remis par Michèle Alliot-Marie le 31 octobre dernier à un habitant de Chantilly dans l’Oise. Dans le cadre de la directive européenne de 2004, tous les Etats membres de l’Union européenne devront être capables de délivrer sur tout leur territoire un passeport biométrique, et cela à partir du 28 juin 2009. D’après la CNIL, la France est seul pays ayant mis en place une base de données de ce nouveau genre.

Le gouvernement se veut rassurant Des voix s’élèvent maintenant sur l’absence de « garde-fous » pour contrôler cette directive. La CNIL, en première ligne, ne dénonce pas l’existence même de ce passeport biométrique, mais bel et bien « la base de données TES qui contiendra toutes ces informations ». Au gouvernement, on assure que le fichier central sera protégé. « Toutes les informations récoltées sur la base de données seront administrées séparément, ainsi ce n’est pas parce qu’une personne accède à une information qu’il pourra tout détenir », déclare à France-Soir Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Toute consultation sera enregistrée. De cette façon, il sera possible de remonter jusqu’à l’utilisateur. » Si au niveau européen, la France a choisi de faire cavalier seul avec la création de cette base de données, il justifie cette différence en indiquant que « chaque pays dispose de sa propre culture et ses propres objectifs en matière de sécurité ».