par Schattenjäger Dim 8 Aoû - 18:17
06.08.2021 - GUIDE JURIDIQUE LOI PASS SANITAIREPublication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire
La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi.
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.
Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un Etat désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble :
- les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
- des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
- un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
- un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia
C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination !
Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !
GUIDE JURIDIQUE pour la LIBERTE VACCINALE.V1.0.pdf
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