(Source : Cyberpresse)
Les partisans de la libéralisation des armes à feu aux États-Unis sont sortis confortés mardi de la Cour suprême qui étudiait la possibilité d’empêcher leur interdiction dans l’ensemble du pays, au nom du deuxième amendement de la Constitution américaine.
Les neuf sages ne devraient pas rendre leur décision avant fin juin dans ce dossier, le plus sensible et le plus attendu de l’année dans un pays où plus de 200 millions d’armes en circulation sont régies au niveau local.
La question posée à la plus haute juridiction des États-Unis est de savoir si le deuxième amendement de la Constitution rédigée au XVIIIe siècle pour le seul État fédéral peut s’imposer à chaque État, au même titre que la liberté d’expression ou celle d’exercer la religion de son choix.
Le second amendement de la Constitution affirme : « une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».
Il s’agissait alors, affirment les partisans de la régulation des armes, d’empêcher l’État fédéral de chercher à prendre le contrôle des États.
Mais en juin 2008, la Cour suprême avait interprété l’amendement comme le droit pour chaque citoyen de posséder une arme chez lui pour son auto-défense. Qualifiée d’historique à l’époque, la décision ne s’appliquait cependant qu’à l’État fédéral, puisqu’elle concernait la seule ville de Washington.
Deux ans plus tard, un habitant de Chicago, où les armes sont complètement interdites, soucieux de se défendre contre « les dealers et les bandes », a saisi la Cour pour qu’elle étende cette interprétation à l’ensemble des États.
Pour ce faire, dit-il, les juges disposent du 14e amendement qui autorise la Cour à imposer certaines dispositions de la Constitution aux États. Mais si elle l’a fait jusqu’ici pour la plupart de ses dispositions, elle n’a jamais franchi le pas sur les armes à feu.
Les cinq juges les plus conservateurs de la Cour ont laissé peu de doute mardi lors de l’audience sur leur intention de donner raison à cet habitant de Chicago. Mais ils ont également semblé enclins à ne pas interdire pour autant toute réglementation.
« Si nous imposons le deuxième amendement (aux États, ndlr), cela restera toujours soumis au processus politique », a répondu le président de la Cour, John Roberts, nommé par George W. Bush, à James Feldman, avocat de la ville de Chicago, qui signalait que « les armes à feu blessent et tuent ».
Considéré comme celui qui fait pencher la balance de la Cour, tantôt à droite, tantôt à gauche, le juge Anthony Kennedy a confirmé que le deuxième amendement n’empêchait pas une « réglementation raisonnable » du port d’armes.
Les juges n’ont cependant jamais précisément dit s’ils se prononceraient sur la seule possession d’une arme à feu ou sur son port.
Le côté progressiste de la Cour a tenté en vain de rappeler que le droit de posséder une arme devait être traité différemment que les autres droits.
« Le premier amendement (qui garantit la liberté d’expression) est un domaine très large, mais ce n’est pas la liberté d’expression contre la vie », a estimé M. Breyer, en rappelant que Chicago estimait à 700 le nombre de vies sauvées par an grâce à l’interdiction des armes.
Si le lobby des armes, au premier rang desquels la puissante NRA, l’emporte dans cette affaire, ce qui semble le plus probable, « le droit de posséder une arme chez soi pour son auto-défense ne devrait pas être en contradiction avec une réglementation raisonnable », a expliqué à l’AFP Dennis Hennigan, vice-président de la Brady Campaign, anti-armes.
Les partisans de la libéralisation des armes à feu aux États-Unis sont sortis confortés mardi de la Cour suprême qui étudiait la possibilité d’empêcher leur interdiction dans l’ensemble du pays, au nom du deuxième amendement de la Constitution américaine.
Les neuf sages ne devraient pas rendre leur décision avant fin juin dans ce dossier, le plus sensible et le plus attendu de l’année dans un pays où plus de 200 millions d’armes en circulation sont régies au niveau local.
La question posée à la plus haute juridiction des États-Unis est de savoir si le deuxième amendement de la Constitution rédigée au XVIIIe siècle pour le seul État fédéral peut s’imposer à chaque État, au même titre que la liberté d’expression ou celle d’exercer la religion de son choix.
Le second amendement de la Constitution affirme : « une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».
Il s’agissait alors, affirment les partisans de la régulation des armes, d’empêcher l’État fédéral de chercher à prendre le contrôle des États.
Mais en juin 2008, la Cour suprême avait interprété l’amendement comme le droit pour chaque citoyen de posséder une arme chez lui pour son auto-défense. Qualifiée d’historique à l’époque, la décision ne s’appliquait cependant qu’à l’État fédéral, puisqu’elle concernait la seule ville de Washington.
Deux ans plus tard, un habitant de Chicago, où les armes sont complètement interdites, soucieux de se défendre contre « les dealers et les bandes », a saisi la Cour pour qu’elle étende cette interprétation à l’ensemble des États.
Pour ce faire, dit-il, les juges disposent du 14e amendement qui autorise la Cour à imposer certaines dispositions de la Constitution aux États. Mais si elle l’a fait jusqu’ici pour la plupart de ses dispositions, elle n’a jamais franchi le pas sur les armes à feu.
Les cinq juges les plus conservateurs de la Cour ont laissé peu de doute mardi lors de l’audience sur leur intention de donner raison à cet habitant de Chicago. Mais ils ont également semblé enclins à ne pas interdire pour autant toute réglementation.
« Si nous imposons le deuxième amendement (aux États, ndlr), cela restera toujours soumis au processus politique », a répondu le président de la Cour, John Roberts, nommé par George W. Bush, à James Feldman, avocat de la ville de Chicago, qui signalait que « les armes à feu blessent et tuent ».
Considéré comme celui qui fait pencher la balance de la Cour, tantôt à droite, tantôt à gauche, le juge Anthony Kennedy a confirmé que le deuxième amendement n’empêchait pas une « réglementation raisonnable » du port d’armes.
Les juges n’ont cependant jamais précisément dit s’ils se prononceraient sur la seule possession d’une arme à feu ou sur son port.
Le côté progressiste de la Cour a tenté en vain de rappeler que le droit de posséder une arme devait être traité différemment que les autres droits.
« Le premier amendement (qui garantit la liberté d’expression) est un domaine très large, mais ce n’est pas la liberté d’expression contre la vie », a estimé M. Breyer, en rappelant que Chicago estimait à 700 le nombre de vies sauvées par an grâce à l’interdiction des armes.
Si le lobby des armes, au premier rang desquels la puissante NRA, l’emporte dans cette affaire, ce qui semble le plus probable, « le droit de posséder une arme chez soi pour son auto-défense ne devrait pas être en contradiction avec une réglementation raisonnable », a expliqué à l’AFP Dennis Hennigan, vice-président de la Brady Campaign, anti-armes.
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