Guerre contre les pauvres : le gouvernement français en croisade contre les fraudes sociales (mais pas les siennes)

La sécurité sociale est un droit et son financement pas un problème

S’il est un domaine où la propagande médiatique libérale fait rage, c’est bien celui-là : Le mythe du trou de la Sécu, si bien dénoncé par Julien Duval : « A en croire les médias et les débats politiques, la Sécurité sociale serait menacée de faillite par un déficit abyssal. Pour faire face à l’augmentation des dépenses et au vieillissement de la population, notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner « la garantie à chaque homme qu’en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge », serait condamné à se « réformer » sans cesse : déremboursements, réduction des prestations, hausse des cotisations, voire privatisation. Chercheur au CNRS, Julien Duval renverse les termes du problème : il n’y a pas de « déficit de la Sécu » mais « un besoin de financement » que les gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en multipliant depuis 1993 les exonérations de charges sociales. En effet, l’affaiblissement de la protection sociale découle non pas d’arbitrages techniques mais d’un choix politique : le transfert généralisé des « risques » du capital vers le travail. » Un choix politique : on est bien là au coeur du problème.

Un autre chercheur du CNRS, Frédéric Pierru, est tout à fait sur la même longueur d’ondes : « Depuis au moins deux ans, gouvernement et «experts» nous fredonnent ad nauseam une petite rengaine, selon laquelle l’endettement public et la purge qu’il impliquerait ne seraient que la juste punition du fait que «pendant des années, nous avons vécu au-dessus de nos moyens», écrit-il dans Libération. Dans le domaine de la santé cela donne : «Nous, Français, dépensons sans compter, creusant de façon irresponsable le trou de la Sécurité sociale et la dette aux dépens des générations futures.» Ajoutez à cela l’exploitation politicienne du ressentiment contre les «assistés», tels les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide médicale d’Etat, et vous avez là les justifications les plus communes – pour ne pas dire vulgaires – de la politique en cours de vente à la découpe du service public de la santé. La solidarité face à la santé, à la maladie et la mort serait ainsi devenue un luxe et devrait être retirée aux «profiteurs» de tout poil, qu’ils soient pauvres et/ou immigrés. Plus généralement, depuis le début des années 2000, les gouvernements successifs se sont employés à «vaporiser» le service public de la santé. En matière d’assurance maladie, les soins courants (hors affections de longue durée et hospitalisation) connaissent une baisse continue du taux effectif de leur prise en charge par la Sécu, lequel n’est déjà plus que de 55% – le taux de 75,5% dont le gouvernement se targue n’étant qu’une moyenne trompeuse. » Faut-il se résigner à la fatalité de voir détruire ainsi notre modèle de santé et de sécu, jadis envié dans le monde entier ? Pas pour Pierru et ses amis : « Contre ce délitement, progressif mais bien réel, du service public de la santé, mes collègues et moi-même avons décidé de rappeler, dans un manifeste signé par 123 personnalités, un constat incontournable : en matière de santé, le choix de la solidarité se justifie non seulement du point de vue social mais aussi des points de vue économique et sanitaire. Nous proposons de restaurer les quatre piliers du service public de la santé. Tout d’abord, il s’agira de revenir à l’ambition de 1945, celle d’un remboursement à hauteur de 80% des soins courants, tout en conservant la prise en charge à 100% des plus malades et des plus démunis et en supprimant les franchises médicales. Tout déficit constaté mais non compensé déclencherait une augmentation des ressources de l’assurance maladie ; par l’augmentation d’un taux de CSG rendu progressif et à l’assiette élargie. Avec une telle règle d’or, toute ristourne aux assurances complémentaires, pire aux malades ou, pire encore, au service de la dette du coût des soins que la collectivité a évalués comme médicalement utiles serait de facto bannie. Ensuite, il faudra rétablir le service public hospitalier dans son unité, ses missions, ses moyens et en exclure les cliniques commerciales. De même, il faudra convaincre les médecins de ville d’accepter (enfin !) d’aménager les libertés conquises en 1927 pour devenir les composantes clés d’un nouveau service public de médecine de proximité. Enfin, il conviendra d’engager une politique volontariste de prévention dont le budget augmenterait progressivement à hauteur de 7% des dépenses de santé, et décidée à agir aussi bien sur les déterminants individuels que collectifs afin de réduire les inadmissibles inégalités de santé dans lesquelles la France bat des records en Europe. A l’heure des «best practices» dont se gargarisent les élites technocratiques et politiques, il est temps de repositionner le débat public sur la seule base rationnelle qui soit : la solidarité – entre malades et bien portants mais aussi entre riches et pauvres – est une politique d’avenir ; et il ne peut y avoir d’avenir sans une politique de solidarité. »

S’agit-il d’une proposition de doux dingues, de rêveurs ? Pas le moins du monde ! Aux intoxiqués ou propagandistes qui répondront qu’ « on n’a pas les moyens », opposons le calcul que nous faisions couv dans Sarkozy, la grande manipulation. Les chiffres ont changé et il conviendrait de les réactualiser, mais le principe est le même : »On nous rebat les oreilles avec le fameux «trou de la Sécu», d’un montant de presque 10 milliards d’euros. Il est rare qu’on le remette en perspective avec le budget global de la Sécu, qui atteint 330 milliards. Au lieu de quoi ce «trou» est sans cesse appelé à la rescousse pour justifier toujours moins de prise en charge pour ceux qui en ont vraiment besoin. Or l’Etat doit à ladite Sécu la bagatelle de 5,1 milliards d’euros, chiffre reconnu par le ministre des Comptes publics lui-même, Eric Woerth (au titre par exemple des arriérés de cotisations sociales, notamment du fait des exonérations accordées aux entreprises). Ensuite, il ne lui verse pas l’intégralité des taxes sur le tabac et l’alcool, qui lui reviennent pourtant de droit, ce qui équivaut à 3 milliards supplémentaires. Ajoutons encore 3 milliards qui seraient perçus si l’on taxait les stock-options, suivant la proposition formulée en septembre 2007 par le Président de la Cour des comptes, Philippe Séguin – qui est loin du gauchiste échevelé ! Ça nous fait combien ? 11 milliards. Au lieu du trou qui frôle les 10 milliards, spectre agité par le gouvernement pour nous terrifier, avec la complicité bienveillante des médias, on obtiendrait alors un excédent d’un milliard. En réalité, il n’y a donc strictement aucune autre raison qu’idéologique – faire le miel du secteur privé – que l’Etat cesse de garantir à chacun le droit de se soigner, ce qui est pourtant la moindre des choses dans un pays qui est toujours la cinquième puissance mondiale ! » Exigeons cette décence élémentaire, en soutenant la formation politique qui porte vraiment le projet de justice sociale : le Front de gauche. Mélenchon, présidons !

Que trouve-t-on en effet sur le sujet dans son Programme populaire partagé ? Extraits : « De nouveaux financements pour la protection sociale peuvent être dégagés : emploi et lutte contre le chômage au cœur : 100 000 chômeurs de moins ce serait = 1,3 milliard d’euros en plus pour la Sécu, il faut donc travailler à un plan d’urgence emploi/formation ; l’emploi précaire et les bas salaires, les économies sur les salaires, les politiques de baisse du coût du travail, doivent être résolument combattus, il faut leur opposer la bataille pour la revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux, la résorption de l’emploi précaire, ainsi 1% d’augmentation de la masse salariale équivaut à 2.5 milliards d’euros de recettes en plus pour la Sécurité Sociale ; Les cadeaux fiscaux : 10 milliards pour les plus grosses fortunes, 5 milliards pour les heures supplémentaires mais au prix d’effets d’aubaine et d’éviction, les 90 milliards d’exonérations de cotisations patronales pour 2008, 2009 et 2010 ont creusé les déficits, sans effet sur le chômage. Il faut sortir de ces politiques désastreuses et s’atteler à une véritable sécurisation et un développement de l’emploi et de la formation qualifiée, rémunérés convenablement, sortir de la précarisation des emplois. (…) Il faut mettre un terme aux exonérations de cotisations sociales qui tirent tous les salaires vers le bas et minent le financement de la Sécurité Sociale sans créer d’emploi. (…) En outre, l’État doit s’acquitter de ses dettes à la Sécurité sociale (versement des produits des taxes sur les tabacs, les alcools notamment) qui atteignent 5 milliards par an. Il doit programmer effectivement le paiement des exonérations qu’il doit compenser, soit 28 milliards sur un total de 30 milliards par an… À cela s’ajoute le montant des exonérations nouvelles sur les heures supplémentaires (5 milliards d’euros en 2008) pour lesquels il faut un engagement précis de compensation garanti par l’État, alors que le financement de cette mesure n’est pas assuré. » Pas la peine, il faudra bien sûr supprimer les exonérations sur les heures sup’, qui aggravent le chômage ! « Soumettons à cotisation les revenus financiers des entreprises (100 milliards d’euros, en 2007) auxquels il faut ajouter les revenus financiers des institutions financières (banques et compagnies d’assurance). Si les revenus financiers des entreprises étaient soumis au taux de cotisations sur les salaires (la cotisation patronale s’élève actuellement à 12,8%), cela apporterait près de 13 milliards d’euros en ressources nouvelles. On constate que ceci n’a rien à voir avec la seule taxation des stock-options proposée par Philippe Séguin dans le rapport de la Cour des comptes, qui ne représenterait que 3 milliards par an… Cependant les revenus financiers sont fluctuants : notre proposition de fond, c’est un développement et une refonte de l’assiette des cotisations patronales. La vraie question est la suivante : veut-on rompre avec les dogmes ultralibéraux et s’en prendre au capital ? C’est une autre logique, opposée à celle de Sarkozy et des forces libérales, qu’il s’agit de faire monter dans les luttes et les rassemblements à construire, notamment face au déferlement de la crise financière. Deuxième proposition : Mettre en débat une réforme de l’assiette des cotisations patronales avec pour objectif de relever la part des salaires dans les richesses produites donc de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Cela implique une rupture avec l’ensemble des politiques menées depuis 1983 qui ont organisé une baisse de 10 points de la part des salaires dans la valeur ajoutée, en accroissant d’autant celle des profits. Il faut rompre avec les gestions patronales qui compriment les salaires, les emplois et privilégient la course à la rentabilité financière. Pour rompre avec cette logique qui fait reposer prioritairement le financement de la protection sociale sur les entreprises de main d’œuvre, on pourrait proposer une modulation des taux de cotisations patronales dans l’objectif d’accroître la masse et le taux des cotisations patronales. Ainsi les entreprises qui relèvent le nombre de leurs emplois et les salaires en répondant aux demandes exprimées dans les luttes sociales seraient assujetties à un taux de cotisations relativement plus bas. On inciterait les entreprises à augmenter la masse salariale qui constitue l’assiette du financement de la protection sociale. À l’inverse, les entreprises qui licencient, font des bas salaires, des emplois précaires et qui jouent la croissance financière, seraient assujettis à un taux de cotisation beaucoup plus élevé. Face à la logique des réformes hyper-libérales de Sarkozy et Fillon qui refusent un autre financement pour la sécu parce qu’ils travaillent à la construction d’une société individualiste, inégalitaire, éclatée et à la montée du privé contre les solidarités, nous devons travailler à une autre réforme, travaillons tous ensemble, développons les mobilisations et la riposte idéologique, économique, sociale et politique. »

LE DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, PARLONS-EN
Guy POUSSY

La Sécurité sociale célèbre ses soixante ans. Inscrite dans le programme du Conseil national de la résistance, les ordonnances d’octobre 1945 lui donnèrent vie. Elles instauraient notamment le financement de la Sécurité sociale par le salaire différé permettant l’accès aux prestations sociales et aux soins pour tous les salariés et leur famille. Depuis cette grande conquête sociale imposée au patronat et aux gros possédants n’a cessé d’être attaquée et remise en cause. La contre-réforme de 2004 du gouvernement Chirac, Raffarin, Sarkozy en est le dernier exemple. Les assurés sociaux ont été frappés par le forfait de 1 euro sur chaque acte médical, l’augmentation du forfait hospitalier, le déremboursement des médicaments, avec pour effet l’augmentation des cotisations aux mutuelles. Et voici qu’en catimini le gouvernement Chirac, Villepin, Sarkozy décide l’instauration d’un forfait de 18 euros sur les actes médicaux dits « lourds » (supérieurs à 91 euros), tels le double pontage, la pose d’un stimulateur cardiaque, l’extraction d’une dent de sagesse avec anesthésie. Les malades, ou leurs mutuelles paieront de leur poche 18 euros, pourtant personne ne va à l’hôpital avec plaisir ou pour des raisons de confort. Lors de la présentation de son budget à la presse le Ministre de la santé n’a pas parlé de ce nouveau forfait prétextant que « les syndicats et le patronat qui gèrent l’assurance maladie ont été informés » (1). Cette sanction de 18 euros intervient après la décision gouvernementale de ne plus prendre en charge à partir du 1e mars 2006, 156 médicaments « insuffisamment efficaces pour justifier leur remboursement ». Ce dernier membre de phrase qui relativise l’appréciation est ordinairement omis par les médias. Rappelons qu’à partir du 1er janvier 2006, passer outre le médecin traitant se paiera d’une hausse de l’actuel ticket modérateur de 7,5% à 12,5%. L’éventuel dépassement demandé par le spécialiste sollicité en accès direct ne sera plus couvert par les assurances et les mutuelles, elles jouent le jeu des « contrats responsables ». Cette cascade de mesures antisociales est l’application de la loi votée en 2004 par le Parlement. A l’époque le gouvernement s’était appuyé sur le « diagnostic partagé » établi par les « partenaires sociaux ». Tant que les véritables causes des difficultés financières de la Sécurité sociale ne seront pas dénoncées il sera facile de laisser croire que pour la sauver, pour combler » le trou de la Sécu » il faut la réformer, ce qui veut dire la détruire, la mettre en concurrence avec les assurances privées et les banques qui déjà frappent à la porte (2). La Sécurité sociale n’est pas victime d’un excès de dépenses mais d’un tarissement de ses recettes. De 1992 à 2004 les exonérations de cotisations patronales, sous prétexte de créer des emplois, se sont élevées à 114 milliards d’euros. Comment ne pas parler des milliards d’allègement pour financer les 35 heures, du manque à gagner des cotisations de 4,6 millions de chômeurs, de la stagnation des salaires, des profits énormes des laboratoires pharmaceutiques, des 18 milliards d’euros détournés des taxes sur le tabac et les alcools destinées a la Sécu. OUI le déficit est artificiel, ce sont d’abord l’Etat, le patronat, et les riches qu’il faut faire payer. Dans les cahiers de revendications qui prolongeront l’action du 4 octobre ces exigences doivent trouver leur place. Le combat continue, la défense de la sécurité sociale en fait partie.

(1) Le Journal du dimanche du 2 octobre 2005.

(2) La Sécu ne serait plus financée par le salaire différé, la part des cotisations sociales qui au lieu d’être versée directement sur les salaires est collectée par l’URSSAF pour financer les prestations sociales garantissant l’accès de tous les assurés sociaux a un système de soins de qualité. Il serait remplacé par l’impôt, comme la CSG et soumis aux aléas budgétaires et par l’assurance privée.