par Satanas Lun 4 Avr - 12:41
Je me vois, en l'absence délibérée de réponse du pseudonyme "Chemla"' quant à son identité obligé moralement et légalement de le bannir définitivement du forum.
Ce pour les raisons qui suivent:
Il utilise comme pseudonyme le nom de famille d'un avocat honorablement connu, Me Gérard Chemla. Cet avocat était conseil des parties civiles lors de l'affaire Chanal et a d'ailleurs écrit un ouvrage sur le sujet. Le membre "Chemla" laisse donc planer le doute quant au fait qu'il pourrait être l'avocat en question, en insistant et ce depuis 2013 sur cette affaire.
De plus, les administrateurs de ce forum peuvent vite constater que la localisation déclarée dans la ville de Reims où se situe le cabinet de Me Chemla confirme la volonté de ce membre de vouloir semer la confusion.
Il est évident qu'i ne s'agit pas de Me Chemla mais d'une personne que nous avons pu identifier.
Nul n'est sensé ignorer la Loi.
Art 226-4-1 du Code Pénal
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne"
Nous ne tolérons aucune infraction de quelque ordre sur ce forum, et tout contrevenant se verra automatiquement et définitivement banni.
Hier à 20:44 par Schattenjäger
» La France en 2024
Hier à 12:44 par Satanas
» Quand des français ont osé, en 1940 !
Dim 17 Nov - 17:51 par anoy
» OVNIs : nouvelles révélations incroyables au Congrès Américain, on fait le point !
Dim 17 Nov - 7:47 par anoy
» L'Iceberg des Red Rooms : La plus grande enquête sur ce mystère d'internet
Sam 16 Nov - 18:12 par Schattenjäger
» Sujet pour les fans de One piece
Sam 16 Nov - 11:24 par Schattenjäger
» Décés de Gildas Bourdais
Ven 15 Nov - 22:38 par Schattenjäger
» GILDAS BOURDAIS
Ven 15 Nov - 16:04 par Invité
» Une grotte mystérieuse...En réalité pas grand chose!
Jeu 14 Nov - 12:37 par Satanas
» L'HISTOIRE QUI A TERRIFIÉ L'EST DE LA FRANCE
Lun 11 Nov - 19:29 par Schattenjäger
» Le cas Paul Bernardo
Lun 11 Nov - 18:09 par Satanas
» 11 Km de Profondeur Sous l’Océan : Ce Que Cachent les Abysses
Mer 6 Nov - 21:50 par Schattenjäger
» 5 THÉORIES SUR BOUDDHA
Mer 6 Nov - 15:11 par Satanas
» Lieux hantés d'Écosse : châteaux, légendes et malédictions.
Ven 1 Nov - 18:45 par Schattenjäger
» Roswell 75 ans /documentaire chaine W9
Jeu 31 Oct - 20:27 par Mulder26