Le manuel du bon petit lobbyiste - Europe

Le manuel du bon petit lobbyiste
Adeline Haverland, Lexpress.fr
mercredi 27 mai 2009, sélectionné par Spyworld


L’adoption d’une directive, c’est complexe. Et ça prend du temps. Pour les lobbys, gérer le timing est essentiel. En quatre étapes, suivez le guide.

1re étape, la Commission européenne

Dans le droit européen, la Commission européenne est la seule à avoir l’initiative des lois. "Tout commence par la publication d’un livre vert sur un thème" rappelle Cécile Billaux, ancienne lobbyiste devenue fonctionnaire européen.

Pour les groupes d’intérêt, c’est le moment pour entrer dans la danse. Pas forcément facile. Du coup, certains endossent leur costume d’espion. Dans Vrai pouvoir d’un lobby, Thierry Coste donne sa recette :"Il faut avoir des taupes pour être informé des dossiers qui intéresse vos clients ".

Et, complète Stéphane Desselas, fondateur du cabinet Athenora Consulting, "il faut aussi identifier les fonctionnaires qui seront en charge du dossier". Cette phase de veille passée, tout coule plus facilement.

"Les fonctionnaires européens sont habitués à nous recevoir. Le contact avec les lobbyistes est partie prenante de la procédure législative dans l’Union Européenne", confie Stéphane Desselas. Il nous arrive même parfois de participer aux consultations, et de rédiger le texte que nous aimerions voir adopter... ".

Pour résister à la pression des groupes d’intérêt, les fonctionnaires européens sont aidés d’une cohorte d’experts, comme le précise Cécile Billaux : "Sur chaque texte, au moins une dizaine de groupes d’intérêt sont touchés. Nous les recevons tous, ce qui permet de nuancer les points de vue présentés par chacun. Leurs avis s’ajoutent à celui d’ experts indépendants. Le fonctionnaire européen n’est jamais seul face aux lobbies". Ouf, nous voilà rassurés, même si on s’en doutait déjà un peu.

Tout ce travail prend du temps. Beaucoup de temps. Parfois plusieurs années.


2éme phase, le Parlement

Une fois que la Commission a accouché d’un texte, elle le propose au Parlement et au Conseil de l’Union européenne. C’est alors que s’ouvre la fameuse procédure de co-décision.

Là aussi, les lobbys interviennent. Surtout au Parlement. Lors de la première lecture, les députés, à l’image de ce qui se passe en France, proposent des amendements pour modifier le projet de directive. Tout le jeu des lobbys consiste à rédiger des amendements qui leur sont favorables, et à convaincre les parlementaires de leur bien-fondé.

Leur premier réflexe est de repérer celui qui sera chargé de rapporter le texte. "Nous ne traitons que rarement avec les députés directement, confie Stéphane Desselas. En fait, notre interlocuteur principal est l’attaché parlementaire".

Le parfait petit lobbyiste a toutefois d’autres cordes à son arc. Parmi elles, les médias. "Les lobbyistes sont avant tout des experts en communication, analyse Cécile Billaux, ils cherchent à convaincre les parlementaires que leurs arguments ont une résonance dans l’opinion publique, pour les rendre légitimes".

Tout se joue quasiment à ce moment là. Les textes européens n’imposent pas de délais pour la première lecture, la phase peut donc s’éterniser sur des mois...


3e étape, le Conseil de l’Union

Là, c’est déjà presque trop tard. "Le rôle des lobbys auprès du Conseil de l’Union est plutôt limité", déplore Stéphane Desselas. Les lobbyistes peuvent toutefois tenter d’entrer en contact avec les représentations diplomatiques des pays.

"Nous démarchons les représentations des pays les plus importants", explique Stéphane Desselas, comme la France ou l’Allemagne, et les pays directement concernés par le sujet. "Si il s’agit d’un texte sur le bois par exemple, nous nous activerons auprès de la délégation finlandaise" , poursuit-il.


4e étape, l’application du texte

Si le Parlement et le Conseil de l’Union tombent d’accord, le texte est adopté. Sinon, il repart au parlement pour une deuxième lecture, qui doit durer au maximum 45 jours. Et finit par entrer dans la phase d’application.

Même si la marge de manoeuvre est réduite, les lobbys, industriels et défenseurs des consommateurs, peuvent encore se mobiliser. "Il est important d’avoir l’opinion des professionnels et des autres groupes d’intérêts comme les consommateurs, indique Cécile Billaux, c’est l’un des moyens les plus efficaces pour savoir ce qui est, concrètement, possible de faire de la directive adoptée".

Au final, entre l’élaboration du projet et son adoption, il est très fréquent que 3 à 4 ans se soient écoulés...