L’Etat tunisien récupérera-t-il les terrains de Carthage «volés» par le clan Ben Ali?

La commission interministérielle chargée de la sauvegarde du parc archéologique Carthage-Sidi Bou Saïd – inscrit, depuis 1979, sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité – a tenu une réunion au cours de laquelle elle a établi sa méthodologie de travail et son agenda du traitement des dossiers.
C’est ce qu’a annoncé, le ministère de la Culture, dans un communiqué diffusé samedi via l’agence Tap.
On sait que tous les permis de bâtir relatifs aux terrains à caractère archéologique et historique dans le périmètre du site Carthage-Sidi Bou Saïd ont été suspendus, depuis le 16 février, par un arrêté du ministère de la Culture.
La décision a été prise afin de sauvegarder le patrimoine archéologique national, et en application des conventions internationales approuvées par l’Etat tunisien dans le cadre de ses engagements auprès de l’Unesco, explique la tutelle.

Permis de bâtir «légaux» mais illégitimes
Tous les permis de bâtir suspendus ayant tous été accordés illégitimement, dans le cadre d’une procédure fondée sur une apparence de légalité, le directeur général de l’Institut national du patrimoine (Inp) a été chargé de l’application immédiate de cette décision de suspension, conjointement avec le secrétaire général de la municipalité de Carthage et le chef de district de la sûreté nationale de Carthage.
La commission interministérielle chargée du parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Saïd – créée par le décret numéro n° 2011-562 du 18 mai 2011 en application du décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011 – s’est vue transmettre tous les dossiers reçus jusqu’ici par le ministère de la Culture de la part des propriétaires des terrains concernés par la suspension du permis de bâtir. Les personnes qui n’ont pas encore fait parvenir les leurs sont donc priés de les adresser au ministère de la Culture, dans les meilleurs délais, en précisant: «Doléances pour les terrains de Carthage».
La tutelle n’a cependant rien indiqué sur la méthodologie de travail que ladite Commission a adoptée dans le traitement des dossiers ni sur les délais d’annonce de ses décisions et encore moins sur la nature de celles-ci.
La société civile monte au créneau
Il convient de rappeler ici qu’une pétition intitulée «Appel pour la défense de du site culturel de Carthage-Sidi Bou Saïd, Patrimoine de l’humanité» circule sur la Toile depuis le 3 février. Initiée par Jellal Abdelkafi (urbaniste) et Abdelmajid Ennabli (archéologue), ses signataires rappellent l’importance du site archéologique Carthage-Sidi Bou Saïd et les raisons qui ont amené à l’inscrire sur la liste du patrimoine mondial protégé: «Soucieux du devenir de ce site de près de 400 hectares, au moment où les poussées de l’urbanisation perturbaient les territoires, le ministre de la Culture de la république tunisienne et le directeur général de l’Unesco lançaient en 1972 la campagne internationale de fouilles; ce qui a permis de mettre au jour nombre de vestiges et de mieux comprendre l’histoire urbaine aux époques punique et romaine», écrivent MM Abdelkafi et Ennabli. Ils ajoutent: «Les découvertes ont été spectaculaires, et au vu de ces résultats, l’Unesco inscrivait Carthage-Sidi Bou Saïd sur la Liste du patrimoine mondial de l’humanité en 1979. Le site a fait l’objet en 1985 d’une procédure de classement définissant les zones non aedificandi – c’est-à-dire non constructibles – en vertu de ‘‘l’intérêt archéologique, historique, esthétique et naturel’’.»
Des enquêtes pour délimiter les responsabilités
Malgré cette «consécration juridique nationale et internationale», le site Carthage-Sidi Bou Said est, aujourd’hui, en péril, en raison, notamment, des «nombreuses atteintes à ce patrimoine (…) commises par les membres des familles liées au régime déchu», qui ont obtenu «le déclassement d’une vaste zone du territoire archéologique pour construire un complexe immobilier aux fins spéculatives, les ‘‘Résidences de Carthage’’», «la dérogation de construire dans des zones non aedificandi» et «l’accaparement de palais et demeures historiques ainsi que de pièces du patrimoine.»
Le site a été détourné du domaine public de l’Etat au profit de certains proches de l’ancien régime, avec le consentement de l’administration, sinon avec son implication active. Ces derniers, par de simples procédures administratives, se sont vus attribuer des terrains de grande valeur à des prix symboliques qu’ils ont revendus ensuite au prix fort à d’autres personnes, promoteurs appâtés par le gain ou simples citoyens soucieux de se construire une villa à Carthage, le must du must.
Le 24 février, les propriétaires des résidences construites à Carthage ont lancé une pétition dans la presse, rappelant qu’ils étaient des acheteurs de bonne foi «n’ayant aucun lien avec les clans du passé», et affirmaient «qu’aucune preuve n’a été apportée quant à la valeur archéologique du terrain sur lequel a été réalisé le projet immobilier».
Qui qu’il en soit, ces personnes, qui pensaient faire une bonne affaire, ne peuvent invoquer aujourd’hui la bonne foi ou encore moins la légalité bien douteuse de l’opération à laquelle elles s’étaient associées, et dont elles n’étaient pas sans savoir l’illégitimité. Et même si ces personnes peuvent être considérées, finalement, comme les victimes d’une malversation immobilières, leur responsabilité dans ce qui leur arrive n’en est pas moins avérée. Leurs biens, acquis dans des conditions douteuses, leur seront-ils confisqués au profit de l’Etat qui va récupérer ainsi son dû? Vont-ils être compensés pour leurs pertes et à quel niveau? Va-t-on leur permettre de reprendre la construction sous certaines conditions, et dans ce cas, on aimerait bien savoir lesquelles? Seuls les membres de la commission interministérielle pourront répondre à toutes ces questions. Donc, attendons voir…
Cela dit, il convient aussi de rappeler, afin d’être complet à ce sujet, que l’ex-ministre de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine, Mohamed El Aziz Ben Achour, aujourd’hui directeur général de l’Alecso, avait réfuté toute implication dans le déclassement de terrains du parc archéologique et historique de Carthage-Sidi Bou Saïd au profit d’un promoteur immobilier proche de l’ancien président.
Dans une «Déclaration» qu’il avait fait parvenir, courant février, à Kapitalis, M. Ben Achour a affirmé que «les déclassements se font par décrets et sont donc signés par le président de la république», l’implication du ministre se réduisant, selon lui, à la poursuite de «la procédure juridique et administrative de promulgation et de mise en application» des décrets en question.
Selon M. Ben Achour, le déclassement du site de Carthage-Sidi Bou Saïd «a pris la forme d’une injonction présidentielle et le décret a été préparé sans [son] avis préalable». Car, souligne-t-il, «sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, tout ce qui concernait les opérations foncières de Carthage-Sidi Bou Saïd était le domaine réservé du président».
Quoi qu’il en soit, des enquêtes, administratives et judiciaires, doivent être menées pour délimiter les responsabilités dans ces malversations, lancer des poursuites judiciaires contre les coupables d’abus et réparer les dommages causés au site par les spéculateurs véreux et leurs complices, qu’ils soient actifs ou passifs. Car aucun, parmi les personnes impliquées dans cette affaire, ne peut invoquer l’ignorance. Et encore moins la bonne foi.

Les habitants de Carthage s’insurgent contre le laxisme de l’Etat face aux constructions illégales qui envahissent les terrains à grande valeur archéologique aux environs de la cité antique.

«Il faut détruire Carthage» avait déclaré l'empereur romain Jules Cesar en -146 av JC [sic. Jules César n'a jamais été empereur, il n'était pas né -146, et la citation vient de Caton l'Ancien]. L’histoire est-elle en train de se répéter avec l’angoisse d’une nouvelle invasion de la cité carthaginoise menacée aujourd’hui non par un ennemi extérieur mais ses propres habitants qui se sont lancés dans une course effrénée au béton, érigeant leurs maisons sur des sites archéologiques.

Carthage est une civilisation profonde qui mérite le respect. Pourtant, malgré l’immensité de ses symboles, la ville de la reine Didon et d’Hannibal se voit infliger l'oubli et le mépris par certains de ces habitants.

La cité Mohamed Ali de Carthage illustre cette destinée imméritée qui voudrait enterrer une partie de l’histoire du pays oubliant que même ces ennemis ont fini par reconstruite Carthage reconnaissant que sa résistance n’avait d’égal que sa grâce.

Il s’agit en fait de l’exploitation à des fins d’habitation de sites archéologiques. Sous d’autres cieux, c’est un sacrilège.
Le problème se situe au niveau de la zone située à l’entrée ouest de Carthage, plus connue sous le nom Cité Mohamed Ali, qui comprend deux zones protégées, une forestière et une autre archéologique et qui ne peuvent être légalement destinées à l’urbanisation ou à l'exploitation commerciale. Pourtant beaucoup ont acheté des titres fonciers de façon illégale!

Construire sur des sites archéologiques est une atteinte à la mémoire de la nation. C’est pourquoi des habitants de Carthage se sont révoltés contre l’inaction de l’Etat, qualifiant l’autorité publique de laxiste à l’égard des contrevenants.

Slah Medalla, président de l’Association des habitants de Carthage résume bien la situation en précisant que des zones archéologiques de 48 hectares et 9 hectares de forêts sont menacés de disparition à très court terme par l’urbanisation galopante parce que des courtiers sans scrupules ont vendus des fonds de commerce pour usage autre que l’habitation.

Par inconscience ou indifférence, les acquéreurs mettent en avant le droit au logement au détriment du droit du patrimoine.

Habiba Guizani, 37 ans, propriétaire d'un titre foncier, a indiqué qu’elle avait acheté un lot de 350 mètres carrés pour un coût de 7.000 dinars, par l’intermédiaire d’un courtier. Elle a ajouté qu’au départ, elle n'avait pas vraiment cru, mais une amie lui a montré que l’opération est sans risque de tromperie et que l’achat d’un lot de terrain dans cette zone est un acquis très important.

De son côté, Mabrouka Dhif ajoute, dans le même sens, qu’à cause des coûts élevés des loyers, elle s’est laissée facilement convaincre par une proposition d’achat de terrain à bon prix.

En outre, de nombreux habitants originaires de la cité Mohamed Ali se plaignent et considèrent qu’il y a des violations de la loi et une atteinte aux fondements de l’aménagement du territoire.

A ce propos, Faouzi Tahri affirme que ces logements anarchiques, dans une zone forestière et archéologique, risquent fort de créer des impacts négatifs. Il a ajouté que l’Etat et les autorités régionales «assument une grande partie de la responsabilité dans les dépassements survenus dans l’exploitation de terres à caractère archéologique». Il a appelé à une intervention sérieuse et vigoureuse de la police municipale, pour éliminer ce genre de constructions.

Pour de plus amples informations autour de cette question et afin de connaître le point de vue des autorités concernées par ce phénomène qui ne cesse de se répandre, l'agence Tap a rencontré le vice-président de la municipalité de Carthage, Zied El Héni.

Pour ce qui est du cadre juridique régissant les sites archéologiques, M. El Héni a rappelé que le droit tunisien interdit expressément aux citoyens de construire des habitations dans cette région, à travers l’institution de servitudes d’urbanisme, véritables limites à l’exercice du droit de propriété privée.

Conscients qu'ils sont les acquéreurs de terrains par nature incessibles et intransmissibles, les propriétaires de ces terrains se laissent livrer à l’escroquerie et aux manœuvres frauduleuses des courtiers peu soucieux des considérations culturelles.

La beauté du lieu et le charme des sites ne doivent nullement occulter la nécessité impérieuse pour l’Etat d’identifier des solutions idoines permettant aux citoyens de se doter de logements décents à proximité de ces lieux, a-t-il préconisé.

L’absence d’une «conscience archéologique» chez les citoyens est due essentiellement à l'échec des politiques publiques en matière d'enseignement qui n'ont pas accordé à l'étude de la Cité de Carthage, toute l'attention requise.

Face au phénomène de l'expansion urbaine illégale, et au «statu quo social» irréversible qui en découle, les décideurs publics sont appelés plus que jamais à identifier les mécanismes appropriés afin de protéger ces sites et relancer leur dimension économique, dans le cadre d’une action concertée avec l’Unesco, principal organisme onusien dans le domaine.

Les composantes de la société civile auront également une grande part de responsabilité en matière de préservation du patrimoine archéologique de la région, à travers des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens et mettre fin au phénomène de la construction anarchique, privé de réseaux d’évacuation sanitaire et d’infrastructure de base nécessaires.

Nul ne peut nier les efforts déployés par la municipalité de Carthage en vue de délivrer ce patrimoine archéologique de la ruine et de la perdition, a-t-il affirmé, précisant que la modicité des ressources financières dont dispose cette municipalité commande impérativement de trouver des moyens de financement adéquats pour accroître ses revenus et partant faire face aux exigences de la gestion locale.