Une «taxe archéologie» sur la construction de maisons
Selon l’article 63 du projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale la nuit du 15 au 16 novembre, cette redevance touchera aussi ceux qui se font construire une maison individuelle.À chaque jour une nouvelle taxe. Après celle frappant le « Red Bull », celle concernant le « Nutella », en voilà une autre baptisée poétiquement taxe sur l’archéologie préventive. Jusqu’ici, elle était payée par les promoteurs immobiliers qui construisent des appartements ou des maisons en village.
Elle permettra de renflouer le budget de l’État et devrait rapporter 30 millions d’euros dès 2013.
Pour les particuliers, son montant ne sera pas très élevé (314 euros en Ile-de-France et 277 euros en province pour un logement de 150 m2). Mais les constructeurs redoutent surtout que des chantiers soient bloqués si on soupçonne la présence d’une nécropole romaine ou d’un campement du néolithique.
Cette nouvelle contrainte tombe mal, car le contexte de la construction est sombre pour les maisons individuelles. Depuis quelques mois, leur prix s’est renchéri de 8 à 15 %. La conséquence de l’introduction de la réglementation thermique (RT) 2012 au 1er janvier 2013, qui oblige à construire des maisons moins énergivores.
Pour ces raisons, les banquiers accordent des prêts avec plus de parcimonie. Les constructeurs craignent donc un effondrement du marché. Après avoir vendu 143.000 maisons en 2010, ils en auront écoulé seulement 125.000 cette année. Et ils tablent sur un nouveau repli en 2013, avec 110.000 ventes. «Ce recul se traduira par 40.000 pertes d’emplois», prévient Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises.
Sources : Le Figaro / Le Journal du Siècle
A chaque jour sa taxe !
Aujourd'hui à 14:02 par Mulder26
» TIKTOK et la Vallée de l'Étrange
Sam 18 Mai - 21:51 par Schattenjäger
» La France en 2024
Jeu 16 Mai - 7:00 par Mulder26
» 30 ANS PLUS TARD il RÉAPPARAIT : L' HISTOIRE inexplicable
Mer 15 Mai - 9:22 par Schattenjäger
» DANS LES SOUS-SOLS LES PLUS HANTÉS DU MONDE (le grand JD)
Mer 15 Mai - 9:08 par Schattenjäger
» Ils voient des ovnis partout (courrier international)
Dim 12 Mai - 12:09 par Mulder26
» L’Enlèvement de Yoshihiro Fujiwara: Un Voyage Extraordinaire ou une Illusion Nocturne?
Sam 11 Mai - 15:11 par Achim
» Une force inconnue perturberait notre Système solaire, causée par... la Planète Neuf ?
Dim 5 Mai - 11:12 par Schattenjäger
» Les "X-Files" secrets au FBI
Sam 4 Mai - 14:06 par Schattenjäger
» 5 THÉORIES SUR RED DEAD REDEMPTION 2
Sam 4 Mai - 13:56 par Schattenjäger
» Nuages de glace stratosphériques polaires
Sam 4 Mai - 10:45 par Schattenjäger
» Naachtun - La cité maya oubliée | ARTE
Ven 3 Mai - 22:46 par Schattenjäger
» L'énigme archéologique autour des dodécaèdres romains est-elle sur le point d'être résolue ?
Ven 3 Mai - 16:33 par anoy
» Il y aurait bien une planète géante à découvrir aux confins du Système solaire
Ven 3 Mai - 9:36 par Schattenjäger
» Et si la vie était pourpre sur d'autres planètes ?
Ven 3 Mai - 9:32 par Schattenjäger