2012 : une année de propriété intellectuelle en délire

Le bibliothécaire et co-fondateur du mouvement SavoirCom1 Lionel Maurel, et le bibliothécaire Thomas Fourmeux, ont concocté en cette fin d’année une rétrospective du pire des délires du droit d’auteur, qu’ils surnomment « Copyright Madness ». Une compilation drôle, effarante ou révoltante, des dérives autorisées par le régime actuel de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde. Numerama a le plaisir de la publier en intégralité.



L’année 2012… la fermeture de MegaUpload, SOPA, ACTA, CETA, la mission Lescure… Ça, c’est pour la grande histoire. Mais à l’ombre de ces événements se sont produits une impressionnante série de dérapages en tous genres, que ce soit dans le domaine du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets.

Vos fidèles serviteurs se sont replongés dans leurs archives et en ont extrait le meilleur du pire, classé en 10 catégories. Pour toi public, voici le petit musée des horreurs de la propriété intellectuelle en 2012. Une litanie d’abus inquiétants, choquants, révoltants, délirants et mais aussi souvent, il faut bien l’avouer, hilarants…

Car ne l’oublions pas : si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! C’est le ridicule qui finira par avoir raison de tous ces trolls !



1) Gare au robocopyright !

L’année 2012 a été marquée par des dérapages en série, causés par des retraits automatiques de contenus opérés par des robots pour « violation » des droits d’auteur. La plus loufoque a concerné une simple vidéo de chant d’oiseaux, identifiée comme contrefaisante par le système ContentID, employé par YouTube !

Cet algorithme n’aura pas fait dans la dentelle cette année, dégommant pêle-mêle une publicité lors du Superbowl, la vidéo de l’atterrissage de Curiosity sur Mars, un clip de campagne républicain dans lequel Barack Obama chantonnait quelques mesures d’une chanson protégée, l’interprétation d’une chanson du domaine public ou le livestream de la convention démocrate. Autre exemple frappant de ces dérapages causés par des machines, l’interruption par la plateforme Ustream de la retransmission de la cérémonie des prix américains de la Science Fiction, les Hugo Awards, à cause de la diffusion des bandes annonces de Doctor Who et Community, nominés dans la catégorie Séries !

Cette « robotisation » de l’application du droit d’auteur est inquiétante, à cause des dommages collatéraux qu’elle provoque, parfois à grande échelle. La demande de retrait opérée par l’éditeur Pearson pour un extrait de 279 mots a ainsi occasionné la fermeture brutale de 1,4 millions de blogs pédagogiques d’un seul coup ! Qui dit mieux ! Et même les titulaires de droits ne sont pas à l’abri des dérapages, lorsque leurs robots patrouilleurs font des excès de zèle et demandent le retrait de leurs propres contenus, pourtant diffusés en toute légalité ! Félicitations spéciales du jury à Microsoft pour avoir demandé en bloc le retrait de plusieurs dizaines d’URL comportant le nombre 45, parmi lesquelles figurait… son propre moteur Bing !



2) Toujours implacables, les descendants d’auteur…

Le droit d’auteur dure longtemps, très longtemps, après la mort des créateurs et il est alors exercé par leurs descendants. Ces “ayants droit” peuvent se montrer particulièrement féroces dans la défense de leurs intérêts, à l’image de la société Moulinsart gérant l’exploitation des droits sur l’oeuvre d’Hergé, familière des dérapages judiciaires.

La palme revient sans doute en 2012 à la société suédoise SaaltKrakan, titulaire des droits sur Fifi Brindacier. Elle a utilisé le droit “moral” pour refuser que le petit singe, ami de l’héroïne, illustre le faire-part de décès d’un enfant de trois ans dont c’était l’idole, au motif que l’évènement n’était pas assez “positif”… Il aura fallu la menace d’un boycott national pour les faire revenir en arrière !

L’exécuteur testamentaire du poète Aragon s’est aussi signalé par ses excès, en attaquant Arnaud Montebourg pour avoir utilisé le titre du poème “La Rose et le réséda “ comme nom de son courant au PS ou en censurant quelques passages sulfureux d’une biographie consacrée à l’auteur. Les ayants droit de Faulkner s’en sont pris de leur côté au film de Woody Allen “Midnight in Paris”, simplement parce que l’un des personnages récite lors d’une scène quelques vers d’un poème ! Mais le cas le plus étrange est sans doute celui des ayants droit de Marylin Monroe, pour s’être opposés à ce qu’une société fasse revivre l’actrice sur scène sous la forme d’un hologramme, en invoquant un mélange farfelu de copyright et de droit à l’image !



3) Ces très « chères » sociétés de gestion collective !

C’est bien connu, les sociétés de gestion collective protègent les auteurs. Mais on peut se demander qui les protègent (et nous avec…) de ces dernières, souvent impliquées dans des abus carabinés… Cette année, c’est sans conteste la société belge SABAM qui mérite d’être citée dans cette rétrospective. Elle s’est notamment distinguée en réclamant leversement de droits pour des lectures publiques organisées en bibliothèque, à destination d’enfants défavorisés. Et en faisant condamner par la Cour de Justice européenne les tarifs mis en place par les bibliothèques du plat pays pour le prêt de livres, elle les a quasiment mises en banqueroute. Merci pour ce bel exemple d’humanisme !

La SABAM veille aussi soigneusement à protéger les artistes contre eux-mêmes et leur tendance à se montrer généreux. Cette année, elle a réclamé le paiement de droits à des grévistes devant lesquels un groupe de musique s’était produit gratuitement pour leur témoigner son soutien…

La gratuité doit disparaître ! C’est aussi le cheval de bataille de L’UPP (Union des Photographes Professionnels) qui propose dans son manifeste publié en 2012 d’instaurer une « présomption de commercialité » pour forcer tous les photographes amateurs à vendre leurs clichés en ligne, y compris ceux qui utilisent des licences libres. Quel monde merveilleux que celui où tout deviendrait payant !



4) Avalanche de copyfraud sur le domaine public

Le domaine public est un bien commun, et c’est non-négociable ! Mais certains ne seraient pas contre de le voir disparaitre ou en faire une poubelle. Le best of copyfraud est décerné à Pascal Rogard, directeur de la SACD ! Ce monsieur voudrait instaurer une taxe sur le domaine public. Et pourquoi ne pas qualifier le téléchargement de L’Avare d’illégal ?!

Dans la catégorie artiste, le prix du meilleur Copyfraud 2012 est partagé entre deux lauréats. D’un côté, nous avons le département de la Dordogne qui revendique un droit sur les peintures des grottes de Lascaux. Il faut quand même oser vouloir s’approprier une oeuvre vieille de plus de 17000 ans ! De l’autre, un archéologue s’est attaqué à LucasFilms pour le film Indiana Jones IV. Selon lui, la société de production aurait dudemander une autorisation pour mettre en scène une reproduction du crâne de cristal volé dans les années 1920, appartenant à l’Etat du Bélize. Ce monsieur aurait certainement besoin de quelques cours de droit de la propriété intellectuelle… ou d’une forte dose de valium !

Malheureusement, le Copyfraud n’épargne pas l’éducation. Des étudiants canadiens avaient acheté un manuel numérique en histoire de l’art qui ne contenait aucune illustration, parce que l’éditeur n’avait pas obtenu les droits de reproduction. Pratique pour étudier l’histoire de l’art… On mesure encore plus la gravité de cette dérive quand on sait que les illustrations en question correspondaient à des œuvres du domaine public, s’étalant de la préhistoire au 19ème siècle !

Mais force est de reconnaître que le copyfraud peut être aussi l’occasion d’une bonne tranche de rire. 2012 a été l’année de la consécration pour Cecila Giménez et sa restauration duchrist de Borja. Malgré une restauration à la truelle qui a tourné au massacre, « l’artiste » a eu l’outrecuidance de réclamer des royalties sur son Ecce Mono…



5) Les JO de Londres , médaille d’or de l’abus de propriété intellectuelle

Les Jeux Olympiques de Londres méritent à eux seuls une rubrique entière dans ce palmarès 2012. Le CIO et les autorités londoniennes organisatrices des Jeux ont en effet fait preuve d’une férocité sans précédent dans la défense de leurs marques, ainsi que celles de leurs sponsors. Au nom de leur “Brand Policy”, plusieurs commerces comportant le terme “Olympics” dans leur nom ont ainsi été sommés de se débaptiser et des agents assermentés ont fait la chasse dans les devantures des magasins à tout ce qui pouvait ressembler de près ou de loin à des anneaux olympiques…

Une surveillance tatillonne a été mise en place pour empêcher que des photographies ou des vidéos prises par les spectateurs ne filtrent sur Internet via les réseaux sociaux, afin de protéger les exclusivités accordées à des agences de presse ou à des chaînes de télé. Les médias qui n’avaient pas versé leur obole au CIO se trouvaient interdits de montrer des images, mais aussi de prononcer à l’antenne le terme “Olympique” et tous ses dérivés. Les athlètes furent eux-aussi soumis à un règlement très strict, leur interdisant d’arborer les couleurs de sponsors ne figurant pas dans la liste officielle.

Pire encore, les autorités olympiques n’ont pas hésité à utiliser le droit des marques pour obtenir la fermeture de sites d’opposants à la tenue des Jeux Olympiques ou menacer des journaux publiant des articles critiques. “Plus vite, plus haut, plus loin”, mais aussi toujours plus inquiétant, telle semble être devenue la devise du CIO… Jusqu’où iront-ils en 2016 à Rio ?



6) Des caprices de stars vraiment « marquants » !

Les stars sont parfois connues pour leurs excès et leurs sautes d’humeurs. Certaines se font aussi remarquer par leur abus de propriété intellectuelle. Elles sont comme les dieux, elles ont leur caprices ! C’est le cas notamment de Beyoncé et Jay-Z qui se sont illustrés cette année au moment de la naissance de leur fille, Blue ivy. Le couple de chanteurs a eu la prétention de vouloir déposer le nom de leur enfant comme marque, soit disant pour la protéger. Heureusement, un juge de bon sens les en a empêché…

Les sportifs ont eux aussi leurs caprices. Le joueur de football américain Tim Tebow arrive en tête. Le sportif effectue une figure devenue célèbre – à genoux, poing serré devant le visage – avant chaque match pour faire gagner son équipe. Mais visiblement, il n’a pas apprécié que sa position soit reprise et a décidé de la déposer pour pouvoir mieux la contrôler. Le basketteur Anthony Davis a également fait parler de lui cette année, en arborant un… monosourcil ! Pour mieux pouvoir tirer profit de cette coquetterie, il a décidé de déposer leux phrases « Fear The Brow » et « Raise The Brow »

Enfin, terminons ce best of « caprices de stars » avec le nageur Ryan Lochte, tristement célèbre pour le gimmick qu’il prononce à tout bout de champ : « Jeah » ! Il a déposé ce simple mot, pour pouvoir vendre des objets portant cette marque. Au passage, rappelons qu’il avait emprunté ce « tic » à un rappeur ! Mais Ryan ne semble pas adepte de l’adage « Rendre à ésar ce qui appartient à ésar »…



7) Quand le droit des marques nous enlève les mots de la bouche…

Lorsque le droit des marques est utilisé pour protéger des termes ou des expressions du langage courant, il peut conduire à nous enlever littéralement les mots de la bouche, en menaçant gravement la liberté d’expression. C’est le cas par exemple pour Facebook qui revendique dans ses mentions légales un droit de propriété sur les mots Livre, Mur ou Face !

L’année 2012 a été exceptionnellement riche en dérives de ce genre. Apple par exemples’en est pris à une épicerie en ligne polonaise parce que son URL était a.pl (.pl étant l’extension des noms de domaine pour la Pologne), l’accusant de créer un risque de confusion avec sa propre marque dans l’esprit des consommateurs ! Parce qu’elle a déposé comme marque le terme “droid”, la société Lucasfilm de son côté a fait la chasse à des applications dont le nom est un dérivé de ce mot, comme Biodroid ou Bulldroid. Mais le summum a sans doute été atteint cette année lorsqu’une enseignante a été forcée de modifier le nom de son blog, “La Classe de Mme Figaro”, sous la menace des avocats de l’éditeur du journal Le Figaro. Figaro était pourtant son nom de famille !

Il ne faut sans doute non plus parler de droit des marques aux habitants du village aveyronnais de Laguiole. Le maire a choisi de le débaptiser symboliquement pour protester contre un entrepreneur local ayant déposé le nom de la commune dans un grand nombre de classes, ce qui empêche les autres commercçants de s’en revendiquer pour promouvoir leurs produits…

Et quand le droit des marques ne nous enlève pas les mots de la bouche, il nous en fait voir de toutes les couleurs. Au sens propre, puisque la marque Cadbury est parvenue en 2012 à faire enregistrer comme marquer la couleur violette des emballages de ses barres chocolatées….



DRM stories, nos libertés sous les verrous

2012 a été une année faste pour les DRM. Ces verrous se sont multipliées et empoisonnent notre quotidien. Cependant, certains sont plus dangereux que d’autres pour nos libertés.

Il y a eu un must cette année dans la catégorie DVD/DRM avec la série Dexter. L’heureux possesseur des DVD de la série est forcé de visionner des spots anti-piratage avant de pouvoir accéder à la série. Mais un fan a signalé qu’il avait eu droit à un autre bonus : le spoil du dernier épisode ! On savait que les DRM ont été mis au point pour éviter la copie mais on ne savait pas que certains d’entre eux ont été développés pour passer l’envie de regarder une série !

L’année 2012 a été celle de l’impression 3D. Le grand public a découvert ces merveilleuses machines. Celles et ceux qui croient bientôt être en mesure d’imprimer les objets qu’ils souhaitent peuvent revoir leur copie. La palme du DRM revient à un ex-employé de chez Microsoft qui a inventé un verrou sur les fichiers destinés aux impressions 3D ! Les imprimantes 3D devront recevoir une autorisation pour lancer l’impression de l’objet. Mais au fait, un DRM ça saute non ?

Une chronique sur les DRM sans Amazon serait étonnante, mais la firme de Jeff Bezos s’est surpassée cette année. Le marchand s’était déjà fait remarquer en 2009 avec la fameuse affaire 1984. Les possesseurs de Kindle avaient eu la mauvaise surprise de voir leurs ebooks disparaitre d’un coup. Il y avait alors une raison : Amazon n’avait pas obtenu le droit de commercialiser les versions numériques. Mais la firme est allée plus loin encore cette année en supprimant le compte d’une lectrice. Sans aucune véritable explication, elle a perdu tous les livres qu’elle avait achetés chez Amazon. Avec cette solution, Amazon innove dans les DRM. Vous avez déjà essayé de copier un compte qui n’existe plus ?!

En parlant de 1984, les DRM peuvent avoir pour effet de faire débarquer Big Brother directement chez vous. En effet, Microsoft cherche à breveter un dispositif utilisant la caméra de sa console Kinnect pour connaitre le nombre de personnes qui regardent un film à la TV et ainsi facturer la location d’un film en fonction du nombre de spectateurs. Vous avez dit vie privée? Oubliez ! Mais leur démence ne s’arrête pas là. La société Verizon va plus loin encore, avec un brevet permettant d’analyser le comportement du téléspectateur à partir d’une webcam intégrée à la télé. Assis, debout, couché ? Votre télé le sait !

Enfin, pour clore cette catégorie, voici l’atroce DRM liberticide d’Apple et Microsoft. Il s’agit ni plus ni moins de désactiver à distance certaines fonctionnalités des téléphones. Si vous êtes dans un musée, votre appareil photo pourrait être inutilisable. Si vous êtes dans une manifestation, votre téléphone serait privé de la fonction caméra. On peut imaginer de beaux scénarios de science-fiction. Imaginez un pays agité par des révoltes populaires. Un gouvernement qui bombarde sa population. Les moyens de communications sont coupés. Les insoumis voudraient garder des preuves en filmant ou en prenant des photos. Mais le DRM liberticide les empêcherait. Tout compte fait, ce n’est peut-être pas de la science-fiction…



9) Chronique de la Guerre des brevets

Les brevets sont devenus une arme redoutable dans l’arsenal de la propriété intellectuelle et une véritable guerre planétaire a éclaté cette année entre les fabricants de tablettes et de smartphones.

Les entreprises en viennent à déposer des brevets en vue d’attaquer les concurrents pour violation de propriété intellectuelle ou pour se protéger de telles agressions. La firmeMicrosoft à elle seule aurait plus de 38000 brevets en attente !

Dans cette « course aux armements », Apple s’est distingué cette année comme le grand seigneur du procès pour violation de brevets. Dans son procès contre Samsung, la firme de Cupertino a osé revendiquer un droit de propriété sur le rectangle aux angles arrondis ! Et contre Google, ses avocats ont essayé de convaincre un juge qu’une tape sur l’écran revenait à effectuer un « glissement de longueur nulle », violant par là même le brevet d’Apple sur le déverrouillage par glissement du doigt !

Comble de l’ironie, quand Apple développe enfin une application utile, permettant à une enfant muette de communiquer avec son entourage, elle est attaquée à son tour pour violation de brevet et retirée… comme le monde est mal fait…



10) Guerre au partage ou racket organisé ?


La France peut aller se rhabiller avec Hadopi ! Le Japon s’est concoctée en 2012 une Hadopire bien musclée pour endiguer le téléchargement illégal. L’internaute qui transgresserait la loi risque 99 000 € d’amende et… 10 ans de prison ! Mieux vaut avoir un bon avocat. Cela dit, la France n’a pas tellement à rougir : après plusieurs années de bons et loyaux services, Hadopi a enfin réussi à condamner un dangereux voyou. Seul hic, ce criminel a dû répondre des actes de sa future ex-femme (pour sa première prise Hadopi ne pouvait pas faire simple…) qui avait téléchargé deux morceaux de Rihanna. Ubuesque !

Mais en même temps, il est important de sévir et de punir pour l’exemple, afin de protéger les enfants de toute dérive. La Finlande doit faire face à un problème de délinquance juvénile : une petite fille de neuf ans avait téléchargé illégalement l’album d’une star locale. La police est heureusement intervenue, pour rétablir la justice, et a réquisitionné au passage l’ordinateur de la gamine à la demande des titulaires de droits.

L’année 2012 a également été celle des records dans les peines infligées aux simples internautes ayant mis en partage des fichiers. Aux Etats-Unis, l’une d’elle a ainsi écopé d’une amende de 220 000 dollars pour avoir téléchargé 24 chansons. Un autre internaute a été condamné à 1,5 million de dollars de dommages et intérêts pour avoir partagé 10 films qu’il a achetés.