Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a approuvé ce vendredi le rapport Goldstone, qui dénonce les crimes de guerre commis par Israël et le Hamas lors de la guerre à Gaza l’hiver dernier.
Qui a voté, et comment ?
Le conseil des droits de l’homme de l’ONU, basé à Genève, est composé de 47 Etats. Le groupe arabe, l’Organisation de la conférence islamique (OCI), les non-alignés et les pays africains, majoritaires en son sein, ont voté en faveur de la résolution (qui a recueilli au total 25 voix pour). 6 membres ont voté contre, 11 se sont abstenus, parmi lesquels la France et le Royaume-Uni. Quelle est la portée de cette résolution ?
Essentiellement symbolique, elle comporte trois aspects principaux.
Elle soutient le rapport du juge sud-africain Richard Goldstone, qui accuse l’armée israélienne et le Hamas d’avoir commis « des crimes de guerre » et « de possibles crimes contre l’humanité » durant l’offensive israélienne à Gaza de décembre-janvier.
Elle approuve la demande d’enquêtes nationales indépendantes des deux parties pour punir les responsables.
Elle approuve que le Conseil de sécurité de l’ONU puisse saisir le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) en cas d’échec de ces enquêtes.
Et maintenant ?
Le dossier devrait être renvoyé aux instances onusiennes de New York : l’Assemblée générale de l’ONU et le Conseil de sécurité. L’éventuelle saisine de la CPI constitue la principale pierre d’achoppement, notamment pour les Etats-Unis qui ont voté contre la résolution palestinienne. Un veto de leur part au Conseil de sécurité est donc fort probable. Le texte pourrait alors être examiné par l’Assemblée générale de l’ONU, dont les résolutions restent symboliques.
Qui a voté, et comment ?
Le conseil des droits de l’homme de l’ONU, basé à Genève, est composé de 47 Etats. Le groupe arabe, l’Organisation de la conférence islamique (OCI), les non-alignés et les pays africains, majoritaires en son sein, ont voté en faveur de la résolution (qui a recueilli au total 25 voix pour). 6 membres ont voté contre, 11 se sont abstenus, parmi lesquels la France et le Royaume-Uni. Quelle est la portée de cette résolution ?
Essentiellement symbolique, elle comporte trois aspects principaux.
Elle soutient le rapport du juge sud-africain Richard Goldstone, qui accuse l’armée israélienne et le Hamas d’avoir commis « des crimes de guerre » et « de possibles crimes contre l’humanité » durant l’offensive israélienne à Gaza de décembre-janvier. Elle approuve la demande d’enquêtes nationales indépendantes des deux parties pour punir les responsables. Elle approuve que le Conseil de sécurité de l’ONU puisse saisir le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) en cas d’échec de ces enquêtes.Et maintenant ?
Le dossier devrait être renvoyé aux instances onusiennes de New York : l’Assemblée générale de l’ONU et le Conseil de sécurité. L’éventuelle saisine de la CPI constitue la principale pierre d’achoppement, notamment pour les Etats-Unis qui ont voté contre la résolution palestinienne. Un veto de leur part au Conseil de sécurité est donc fort probable. Le texte pourrait alors être examiné par l’Assemblée générale de l’ONU, dont les résolutions restent symboliques.
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