Parlement bâillonné : nos députés parlent

(Source : La Revue Parlementaire)



Le Parlement français a la réputation d’être faible et d’exécuter souvent, en subalterne, les ordres de l’Elysée. Cette réputation est loin d’être à la hauteur de la réalité : notre Parlement est devenu une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’Exécutif, incapable de s’opposer à la nomination d’un ami du Premier ministre ou aux idées les plus farfelues d’un obscur sous-chef de bureau de Bercy. C’est le témoignage de cette impuissance que nous apportent dans cet ouvrage une douzaine de députés d’horizons et de parcours différents.

Introduction

C’était gagné ! A 365 députés UMP, ils allaient faire passer les réformes dont ils rêvaient et étaient frustrés depuis 1997. Supprimer les 35 heures, vider l’ISF, engager les réductions de postes dans la fonction publique, introduire le service minimum dans les transports... En cette première et béate séance du 25 juin 2002, la confiance régnait. Après presque cinq ans de galère parlementaire, le ton a changé, les espoirs se sont dégonflés. Tout au long de cette 12ème législature, le pouvoir du Parlement s’est effrité de manière telle que les parlementaires ne ressemblent plus, au bout de cinq ans, qu’à des pantins manipulés par l’exécutif. (...) L’objet de cet essai est de plonger au coeur de cette désillusion de nos élus au travers d’entretiens avec une vingtaine de députés qui évoquent leur législature 2002/2007, et, au cours des mois, leurs échecs, leurs frustrations, leurs désillusions et leurs solutions parfois. Au fil des entretiens se profile un Palais Bourbon fantôme, piégé par les cabinets ministériels et par Bercy, chapitré à chaque vote, exclu des vraies prises de décisions. La fleur n’est plus au fusil. Texte/Text Ils n’ont plus de pouvoir et le disent. (...)

Philippe Cochet (Député UMP du Rhône)

“Arrivé en 2002, je trouve très frustrant le travail de député. Aujourd’hui, le pouvoir du Parlement n’est plus adapté à la réalité quotidienne. Les jeux sont en réalité souvent bloqués pendant 5 ans. Les citoyens nous demandent des comptes et, pour rendre des comptes aux citoyens, le Parlement doit avoir la capacité de contrôle et être capable de défendre le budget qu’il a voté devant la Nation qu’il représente. En France, à peine 1000 personnes peuvent lire le budget de l’Etat. A l’Assemblée, s’il y a 30 parlementaires qui sont capables d’exploiter le budget de l’Etat, c’est bien le bout du monde. Aujourd’hui, le reproche majeur que je fais au système est que l’Administration a pris le pas sur le politique. (...) Une réforme institutionnelle est obligatoire. On ne peut pas continuer à fonctionner avec ces règles. L’exigence des citoyens imposera cette évolution. L’état de frustration d’un parlementaire est terrible. Dans l’opposition, on ne peut pas faire grand chose et dans la majorité la seule option si on n’est pas d’accord est de renverser le gouvernement. Quand on s’en prend plein la figure localement et qu’on se rend compte que nos informations ne remontent pas, il y a de quoi être furieux !”

Alain Gest (Député UMP de la Somme)

“En 1993, quand je suis arrivé au Parlement pour mon premier mandat, nous étions tout feu tout flamme et nous voulions faire de grandes réformes. J’ai vite appris au cours de mon premier mandat que les parlementaires peuvent difficilement exercer leur fonction de contrôle. On dit souvent que les parlementaires ont été transformés depuis 1958 en "godillots" mais cela s’est accentué de manière considérable depuis que la durée du mandat présidentiel est réduite à 5 ans avec des législatives et des présidentielles qui surviennent maintenant à quelques semaines d’intervalle. Il n’est pas logique que le chef de l’exécutif, élu au suffrage universel ne vienne pas expliquer sa politique aux parlementaires. Le Parlement est censé contrôler le Président : en réalité le Président décide l’essentiel et le Parlement contrôle à la marge.”

Bernard Depierre (Député UMP de la Côte-d’Or)

“Le pouvoir réel du Parlement aujourd’hui est relatif pour ne pas dire très mince. Il suffit de prendre les chiffres pour comprendre : entre 30 et 40 projets de loi (textes qui émanent du gouvernement) sont examinés chaque année, alors que seulement 5 à 6 propositions de lois (qui sont le fruit du travail des députés) sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée. (...) Beaucoup de parlementaires partagent un même sentiment de frustration. Nous avons la sensation désagréable parfois de n’être qu’une Chambre d’enregistrement. Or, nous ne pouvons pas nous contenter d’être uniquement un pouvoir de relais du haut vers le bas. Nous sommes des élus de la République. Des hommes et des femmes ont porté leurs espérances en nous. En réalité, nous subissons la déconnexion totale des sphères décisionnaires parisiennes avec le terrain local. Plus largement et tout simplement, ne sommes-nous pas au bout d’un système institutionnel qui a fait son temps ? Une réforme constitutionnelle, qui redonnerait du pouvoir au Parlement, qui moderniserait le fonctionnement du Gouvernement, qui ferait évoluer les fonctions de la Présidence et du Premier ministre... apparaît de plus en plus clairement nécessaire. L’UMP a engagé une réflexion sur ce thème.”

Jean-Jacques Descamps (Député UMP d’Indre-et-Loire, Ancien Ministre)

“Un des problèmes majeurs de notre pays est celui de nos institutions actuelles. Nous sommes rentrés dans un système où la majorité parlementaire est condamnée à n’être quasiment plus qu’à la botte du gouvernement alors que, justement, pour bien jouer notre rôle, cela devrait être différent. Avec le quinquennat, le Premier ministre est devenu clairement le représentant du Président de la République, et les députés les bons soldats de la majorité présidentielle. Des critiques de notre part, en l’état actuel des institutions, risquent à chaque fois d’apparaître comme une amorce de crise politique. Nous sommes donc condamnés au silence. Et les médias, et donc l’opinion, considèrent que la messe est dite à chaque Conseil des Ministres, sans attendre le verdict du Parlement. Le Parlement est pourtant là pour jouer un rôle de contre-pouvoir et de proposition. Il devrait donc avoir la possibilité de voir mis à l’ordre du jour un certain nombre de textes de son initiative, et bénéficier d’un pouvoir de contrôle plus aigu. Si les commissions d’enquête nous permettent de délivrer des messages, ils sont formels mais pas institutionnels. L’exemple de la mission 35 heures est révélateur : nous avions le droit de travailler sur le sujet mais pas de transformer nos travaux en propositions de loi de notre initiative. La Commission des finances, quant à elle, s’autocensure sur des amendements éventuels car elle ne veut pas créer de crise politique majeure. Enfin, quand on ne vote pas avec le gouvernement, il y a toujours une majorité de députés pour vous regarder de travers, et à ce moment-là, tous les médias montent au créneau pour constater qu’il y a du "tangage dans la majorité.”

Jean-Michel Fourgous (Député UMP des Yvelines)

“Le Parlement n’a aujourd’hui plus de pouvoir. La haute fonction publique l’a confisqué. Dans les projets de loi que nous présente le Gouvernement, 98 % des mesures sont inspirées par l’Administration. Comme il n’y a pas assez de membres issus de la société civile dans les cabinets ministériels, la politique se fait dans les ministères et à la tête des administrations sans culture du management et surtout sans contrôle de l’investissement productif. Dans le fond, les députés savent ce qu’ils veulent mais la Constitution les paralyse dans un système pervers. Toutes les propositions des parlementaires sont au préalable passées au "scan" des énarques du pouvoir exécutif et de l’Administration. Il est impossible de passer outre leur expertise. (...) Les députés intériorisent assez vite leur impuissance, ce qui génère de la frustration et contribue à crisper les relations entre le gouvernement et le Parlement.”

Sébastien Huyghe (Député UMP du Nord)

“Le Parlement devrait exister par le pouvoir législatif et par le pouvoir de contrôle mais ne s’en donne pas les moyens. Il en aurait les moyens s’il pouvait avoir des entreprises d’audit qui lui permettent d’accompagner cette démarche (cf amendement rapporteurs spéciaux). Tous les parlementaires n’ont pas la vocation à contrôler la dépense car il faut pour cela la compétence du contrôle. A minima, tous les députés doivent avoir à l’esprit le coût des mesures qu’ils proposent. Ils doivent aussi avoir à l’esprit qu’un euro d’argent public, le Trésor est allé le chercher dans la poche du contribuable sans son consentement, qu’il l’a pris à quelqu’un qui l’avait gagné à la sueur de son front. Nous devons être attentifs au plus haut niveau de l’Etat car, aujourd’hui, beaucoup trop d’élus ont oublié que l’argent public vient d’abord de la poche du contribuable. Ils n’ont en effet pas cette culture puisqu’une grande partie d’entre eux vient de la fonction publique. Quand on vient du privé, on a vraiment cette conscience. Il est donc fondamental qu’il y ait plus d’élus issus du privé parmi les parlementaires. (...) Si l’on pouvait mettre à disposition du Parlement un organe d’audit cela serait beaucoup plus efficace pour la mission de contrôle du Parlement. Ce type d’organe de contrôle rattaché au Parlement rapporterait beaucoup plus à l’Etat que cela ne coûterait. Il suffirait de faire un test de démarrage avec un organisme doté d’un budget minimum pour donner les premiers coups de canif et ensuite affecter au budget de cet organisme un pourcentage des économies générées et ce serait gagné, dès la première année, l’efficacité d’un tel organe serait démontrée. En plus de cela, nous avons besoin de prospective économique. Pour 2007, je pense qu’un NAO à la française serait vraiment un des dispositifs à mettre en place le plus rapidement possible.”